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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, relier, conserver, partager et, de toute autre façon, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu via le service et à travers celui-ci. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne quelconque.
5. Usages interdits
Vous ne devez utiliser notre service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
D’une manière quelconque qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de kirexa.company, un employé de kirexa.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, kirexa.company rejette toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité en lien avec le service.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service s’effectue sous votre seule responsabilité. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ».kirexa.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou de toute autre nature.
7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte et l’accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, telles que les clauses sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre immédiatement votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera tranché exclusivement par les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 8a Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33675676173
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Identification
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR kirexa.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.